Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site codexwebmaker.com (partie A) et les prestations de création de sites proposées par CodexWeb (partie B). Le prestataire est identifié dans les Mentions légales.

A. Utilisation du site

Le site présente nos services à titre informatif. Les informations publiées, y compris l’offre et son prix, ne constituent pas à elles seules un engagement : seul un devis accepté par écrit forme un contrat.

Le formulaire de contact prépare un message que vous envoyez vous-même ; son envoi ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous.

Nous veillons à l’exactitude du contenu, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site. Les sites externes accessibles par des liens ne relèvent pas de notre responsabilité.

Les projets « concept » présentés (Silex, Poudre, Corbeau) sont des exemples imaginaires ; Sugar Nails est un client réel, présenté avec son accord.

B. Prestations : champ d’application

CodexWeb conçoit et réalise des sites web, principalement pour des commerces et des professionnels. Le contenu exact de chaque prestation, son prix, son calendrier et ses modalités de paiement sont fixés dans le devis.

L’offre « Site web »

Telle qu’elle est présentée sur le site, l’offre standard comprend :

• jusqu’à 5 pages et 2 séries de corrections ;
• le nom de domaine et l’hébergement pendant la première année ;
• un an de maintenance ;
• l’intégration de la réservation en ligne si vous utilisez déjà un système de réservation (par exemple Fresha ou Studio24) ;
• une mise en ligne 1 à 2 semaines après réception des textes et des photos.

Son prix est celui affiché sur le site au moment du devis. Les projets plus importants (boutique en ligne, nombre de pages supérieur) font l’objet d’un devis personnalisé. Les conditions de renouvellement après la première année sont précisées dans le devis.

Commande

Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par écrit (signature ou e-mail). Le devis précise notamment le prix, ce qui est inclus, le calendrier, les modalités de paiement et les droits sur les éléments créés.

Vos engagements

• fournir les textes, photos, logos et accès nécessaires dans les délais convenus ;
• garantir que vous disposez des droits sur les contenus que vous nous transmettez ;
• valider les étapes du projet dans un délai raisonnable.

Les délais annoncés courent à partir de la réception de l’ensemble des contenus.

Corrections et mise en ligne

Deux séries de corrections sont incluses. Toute modification supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable. Le site est mis en ligne après votre validation.

Données personnelles

Les données échangées dans le cadre du projet sont traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu.

Consommateurs

Nos prestations s’adressent aux professionnels. Si vous contractez en tant que consommateur, vous bénéficiez des droits prévus par la loi bulgare sur la protection des consommateurs, notamment du droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales.

En cas de litige de consommation, vous pouvez aussi saisir les commissions de conciliation rattachées à la Commission bulgare de protection des consommateurs.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit bulgare. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions bulgares compétentes, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis.