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Documents juridiques

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Colyn Zlatanov (voir les Mentions légales). Pour toute question relative à vos données : codexwebmaker@gmail.com.

Notre activité n’impose pas la désignation d’un délégué à la protection des données.

En bref

Visite du site

Lorsque vous consultez le site, notre hébergeur (Vercel Inc.) traite automatiquement les données techniques nécessaires à l’affichage des pages et à la sécurité : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système d’exploitation, page de provenance.

Base légale : notre intérêt légitime à fournir un site qui fonctionne et qui est protégé contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Ces journaux sont conservés par l’hébergeur pendant une durée limitée, fixée par ses propres règles.

Demandes de contact et devis

Si vous utilisez le formulaire ou nous écrivez directement (e-mail, téléphone, WhatsApp, Instagram), nous recevons les informations que vous nous transmettez : votre nom, le type de commerce, votre ville si vous l’indiquez, la description de votre projet et le moyen de vous recontacter, ainsi que tout autre élément que vous choisissez de partager.

Finalité : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, établir un devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Durée : nous conservons ces échanges au plus 12 mois après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu, puis nous les supprimons.

Clients

Si nous travaillons ensemble, nous traitons les coordonnées de votre entreprise et de ses interlocuteurs, les contenus nécessaires au projet et les données de facturation.

Finalités et bases légales : l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) et le respect de nos obligations comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, point c). Durée : le temps du contrat, puis les durées imposées par la législation comptable et fiscale bulgare.

Lorsque, pour votre compte, nous traitons des données de vos propres clients (par exemple via un formulaire ou l’hébergement de votre site), nous le faisons en tant que sous-traitant, dans le cadre d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD.

Destinataires et prestataires

Vos données ne sont accessibles qu’à CodexWeb et, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires, ou leurs sociétés mères, sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent alors sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Écrivez-nous à codexwebmaker@gmail.com : nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données personnelles, 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, www.cpdp.bg, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne.

Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS, ne collecte pas de données sur un serveur et n’intègre aucun service tiers. Nous limitons les informations conservées au strict nécessaire et en protégeons l’accès.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si nos traitements évoluent, par exemple avant d’ajouter un outil de mesure d’audience. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.